ENTENTE INTERVENUE ENTRE D’UNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) ET D’AUTRE PART, LA FÉDÉRATION AUTONOME DE L’ENSEIGNEMENT (FAE) POUR LE COMPTE DES SYNDICATS D’ENSEIGNANTES ET D’ENSEIGNANTS QU’ELLE REPRÉSENTE DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC (RLRQ, chapitre R-8.2)
Nouvelle entente nationale 2023-2028
