Conventions et lois

L’Entente nationale

L’Entente locale

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Loi sur l’assurance parentale

Loi sur l’assurance-emploi

Règlement sur les autorisations d’enseigner

Régime pédagogique de la formation professionnelle

Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Loi sur l’instruction publique