Conventions et lois
L’Entente nationale
L’Entente locale
Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Loi sur l’assurance parentale
Loi sur l’assurance-emploi
Règlement sur les autorisations d’enseigner
Régime pédagogique de la formation professionnelle
Régime pédagogique de la formation générale des adultes
Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Loi sur l’instruction publique
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