Conventions et lois
L’Entente nationale
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L’Entente locale
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Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
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Loi sur l’assurance parentale
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Loi sur l’assurance-emploi
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Règlement sur les autorisations d’enseigner
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Régime pédagogique de la formation professionnelle
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Régime pédagogique de la formation générale des adultes
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Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
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Loi sur l’instruction publique
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