{"id":1913,"date":"2020-11-02T13:50:20","date_gmt":"2020-11-02T18:50:20","guid":{"rendered":"https:\/\/leses.org\/?page_id=1913"},"modified":"2026-03-19T16:04:20","modified_gmt":"2026-03-19T20:04:20","slug":"faq","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leses.org\/staging\/faq\/","title":{"rendered":"FAQ"},"content":{"rendered":"\n

Foire aux questions <\/h1>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/div>
Quelle est la diff\u00e9rence entre un contrat \u00e0 temps plein, un contrat \u00e0 temps partiel et un contrat \u00e0 la le\u00e7on ? <\/h5>

Le contrat \u00e0 temps plein<\/strong> est le contrat octroy\u00e9 \u00e0 un enseignant que la commission engage entre le 1er juillet et le 1er d\u00e9cembre pour le secteur des jeunes et entre le 1er juillet et le 1er novembre pour la formation professionnelle pour accomplir une t\u00e2che d\u2019enseignant \u00e0 temps plein et qui n\u2019est pas du remplacement. Ce contrat prend fin \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire. Il est \u00e0 retenir<\/strong> que le contrat \u00e0 temps plein \u00e0 la formation professionnelle et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des adultes n\u2019est octroy\u00e9 \u00e0 un enseignant que lorsque celui-ci prend le poste d\u2019un enseignant qui d\u00e9tient un poste \u00e0 temps plein et qui quitte d\u00e9finitivement la commission.<\/p>\n

Sous r\u00e9serve des clauses de non-rengagement (surplus de personnel, incapacit\u00e9, n\u00e9gligence, inconduite, etc. 5-8.00 EL) le contrat \u00e0 temps plein se renouvelle tacitement.<\/p>\n

Toutefois, l\u2019enseignant non l\u00e9galement qualifi\u00e9 (NLQ) qui a obtenu un contrat \u00e0 temps plein voit son contrat se terminer automatiquement et sans avis le 30 juin de l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours.<\/p>\n

Le contrat \u00e0 temps partiel<\/strong> est octroy\u00e9 \u00e0 un enseignant :<\/p>\n

\u2022 qui occupe une t\u00e2che de remplacement pour toute l\u2019ann\u00e9e ou pour une partie d\u2019ann\u00e9e, et ce, pour une t\u00e2che compl\u00e8te ou pour une partie de t\u00e2che ;<\/p>\n

\u2022 qui occupe une t\u00e2che partielle d\u2019enseignement sup\u00e9rieure \u00e0 1\/3 pour toute l\u2019ann\u00e9e ou pour une partie d\u2019ann\u00e9e ;<\/p>\n

\u2022 pour le remplacement d\u2019un enseignant \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel lorsque l\u2019absence de cet enseignant est pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9e et sup\u00e9rieure \u00e0 2 mois ;<\/p>\n

\u2022 pour le remplacement d\u2019un enseignant \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel apr\u00e8s 2 mois cons\u00e9cutifs si l\u2019absence \u00e9tait non pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9e, toutefois sans effet r\u00e9troactif au 1er jour d\u2019absence ;<\/p>\n

\u00c0 la formation professionnelle et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des adultes, le contrat \u00e0 temps partiel est octroy\u00e9 \u00e0 tous les enseignants qui ne peuvent pas avoir droit \u00e0 un contrat \u00e0 temps plein \u00e0 cause du nombre limit\u00e9 de contrats \u00e0 temps plein dans ces deux secteurs.<\/p>\n

Le contrat \u00e0 temps partiel de remplacement se termine automatiquement et sans avis au retour de l\u2019enseignant remplac\u00e9 ou au plus tard le dernier jour de pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

Le contrat \u00e0 temps partiel d\u2019un enseignant employ\u00e9 en tant qu\u2019enseignant \u00e0 temps partiel se termine sans avis et automatiquement :<\/p>\n

\u2022 au 30 juin si le contrat couvre toute l\u2019ann\u00e9e scolaire ;<\/p>\n

\u2022 au plus tard \u00e0 la derni\u00e8re journ\u00e9e de pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat pour terminer l\u2019ann\u00e9e. Toutefois, il se termine le 30 juin s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat couvrant les 100 derniers jours de l\u2019ann\u00e9e de travail ;<\/p>\n

\u2022 \u00e0 une date pr\u00e9cise, mentionn\u00e9e au contrat, dans tous les autres cas.<\/p>\n

Le contrat \u00e0 la le\u00e7on<\/strong> n\u2019existe qu\u2019au secteur des jeunes. Il est octroy\u00e9 \u00e0 un enseignant qui n\u2019exerce pas une t\u00e2che de remplacement et qui a une t\u00e2che qui correspond au 1\/3 ou moins du maximum annuel de la t\u00e2che \u00e9ducative compl\u00e8te (soit 1\/3 ou moins de 28.8 p\u00e9riodes de 75 minutes).<\/p>\n

Le contrat \u00e0 la le\u00e7on se termine automatiquement et sans avis le 30 juin ou \u00e0 une date ant\u00e9rieure qui est clairement stipul\u00e9e ou qui d\u00e9pend de l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un \u00e9v\u00e9nement qui y est express\u00e9ment pr\u00e9vu.<\/p>\n<\/div><\/div>

Quelle est la diff\u00e9rence entre l\u2019anciennet\u00e9, l\u2019exp\u00e9rience et le service ?<\/h5>

L\u2019anciennet\u00e9 : <\/strong>
Cela signifie le temps de travail fait sous contrat \u00e0 la commission (temps plein, temps partiel, \u00e0 la le\u00e7on).<\/strong><\/p>\n

Cette anciennet\u00e9 se perd :<\/p>\n

\u2022 lors de la d\u00e9mission de l\u2019enseignant, sauf si cette d\u00e9mission est suivie d\u2019un rengagement par la commission au cours de l\u2019ann\u00e9e scolaire suivant cette d\u00e9mission ;<\/p>\n

\u2022 lors du renvoi, la r\u00e9siliation ou le non-rengagement ;<\/p>\n

\u2022 apr\u00e8s 24 mois cons\u00e9cutifs \u00e9coul\u00e9s depuis le non-rengagement ou 24 mois cons\u00e9cutifs \u00e9coul\u00e9s depuis le dernier contrat.<\/p>\n

L\u2019anciennet\u00e9 sert \u00e0 \u00e9tablir l\u2019ordre de priorit\u00e9 d\u2019un enseignant \u00e0 temps plein lors du processus d\u2019affectation (la place d\u2019un enseignant par rapport \u00e0 un autre).<\/p>\n

La liste d\u2019anciennet\u00e9 servant lors du processus d\u2019affectation et de mutation ne contient que le nom des enseignants qui d\u00e9tiennent un contrat \u00e0 temps plein, identifi\u00e9s \u00e0 la convention comme enseignants r\u00e9guliers. <\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience : <\/strong>
C\u2019est le temps fait comme enseignant durant la vie personnelle de l\u2019enseignant, sans \u00e9gards \u00e0 l\u2019employeur ou \u00e0 son statut d\u2019emploi.<\/strong><\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience sert \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019\u00e9chelon salarial.<\/p>\n

Elle sert \u00e9galement comme 2e crit\u00e8re pour \u00e9tablir la pr\u00e9s\u00e9ance sur la liste d\u2019anciennet\u00e9 entre des enseignants \u00e0 temps plein d\u00e9tenant la m\u00eame anciennet\u00e9.<\/p>\n

Le service : <\/strong>
Il s\u2019agit d\u2019une notion utilis\u00e9e aux fins du calcul pour le r\u00e9gime de retraite. Depuis 1989, tout le service r\u00e9alis\u00e9 pour un employeur du secteur public assujetti au RREGOP s\u2019additionne pour d\u00e9terminer les ann\u00e9es cotis\u00e9es au r\u00e9gime de retraite. <\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>

Quels sont les crit\u00e8res pour appara\u00eetre sur la liste de priorit\u00e9 du secteur des jeunes ou la liste de rappel \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des adultes ou la liste de rappel en formation professionnelle ?<\/h5>

Pour appara\u00eetre sur la liste de priorit\u00e9 du secteur des jeunes, la personne engag\u00e9e apr\u00e8s le 30 janvier 2019 doit : <\/strong><\/p>\n

\u2022 \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation d\u2019enseigner (permanente ou temporaire qui n\u2019est pas une tol\u00e9rance) ;<\/p>\n

\u2022 avoir r\u00e9ussi le processus d\u2019appr\u00e9ciation du rendement ;<\/p>\n

\u2022 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019une des deux exigences suivantes :<\/p>\n

- soit<\/strong> avoir enseign\u00e9 sous contrat \u00e0 temps partiel \u00e0 la commission au cours d\u2019au moins deux des trois derni\u00e8res ann\u00e9es et que l\u2019un des contrats se soit d\u00e9roul\u00e9 sur une dur\u00e9e d\u2019au moins 80 jours du calendrier scolaire ;<\/p>\n

- soit<\/strong> avoir enseign\u00e9 sous contrat \u00e0 temps partiel au cours de trois des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Pour appara\u00eetre sur la liste de rappel \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des adultes, la personne engag\u00e9e apr\u00e8s le 30 janvier 2019 doit : <\/strong><\/p>\n

\u2022 avoir r\u00e9ussi le processus d\u2019appr\u00e9ciation du rendement ;<\/p>\n

\u2022 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019un des deux sc\u00e9narios suivants :<\/p>\n

- soit<\/strong> avoir cumul\u00e9 sept cents (700) heures \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des adultes au cours des deux (2) derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 la CSTL dans le cas d\u2019un enseignant l\u00e9galement qualifi\u00e9 ou neuf cents (900) heures pour la m\u00eame p\u00e9riode pour un enseignant non l\u00e9galement qualifi\u00e9 (NLQ) ;<\/p>\n

- soit<\/strong> avoir enseign\u00e9 sous contrat ou \u00e0 taux horaire \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des adultes \u00e0 la CSTL au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Les heures de remplacement (suppl\u00e9ance) ne sont pas comptabilis\u00e9es dans ces heures.<\/p>\n

La radiation de la liste de rappel \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des adultes se fait lorsque la personne n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e depuis 24 mois ou qu\u2019elle a refus\u00e9 une t\u00e2che \u00e0 trois (3) reprises sur une p\u00e9riode de dix-huit (18) mois. Voir \u00e0 cet effet la clause (11-12.06D) de l\u2019entente locale.<\/p>\n

Pour appara\u00eetre sur la liste de rappel \u00e0 la formation professionnelle (FP), la personne engag\u00e9e apr\u00e8s le 30 janvier 2019 doit : <\/strong><\/p>\n

\u2022 avoir r\u00e9ussi le processus d\u2019appr\u00e9ciation du rendement ;<\/p>\n

\u2022 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019un des deux sc\u00e9narios suivants :<\/p>\n

- soit<\/strong> avoir enseign\u00e9 sous contrat ou \u00e0 taux horaire un minimum de huit cents (800) heures au cours de 2 ann\u00e9es scolaires ;<\/p>\n

- soit<\/strong> avoir enseign\u00e9 sous contrat ou \u00e0 taux horaire au cours de quatre (4) ann\u00e9es.<\/p>\n

La radiation du nom de la personne sur la liste de rappel se fait apr\u00e8s trois refus cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de 18 mois ou encore lorsque la personne n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e depuis 24 mois.
(Voir \u00e0 cet effet la clause 13-2.07D de l\u2019entente locale.)<\/p>\n<\/div><\/div>

Quels sont les jours de cong\u00e9 pr\u00e9vus en cas du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche ?<\/h5>

C\u2019est \u00e0 l\u2019article 5-14.00 de la convention collective nationale o\u00f9 nous retrouvons le nombre de jours de cong\u00e9 pr\u00e9vus pour chacun des liens de parent\u00e9 (clause 5-14.02).<\/p>\n

Ce sont toujours des jours de cong\u00e9 cons\u00e9cutifs, ouvrables ou non, incluant la journ\u00e9e des fun\u00e9railles.<\/p>\n

Le jour du d\u00e9c\u00e8s ne doit pas \u00eatre pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n

A) 7 jours pour : son conjoint, sa conjointe, son enfant ou l\u2019enfant du conjoint vivant sous le m\u00eame toit.<\/p>\n

B) 5 jours pour : son p\u00e8re, sa m\u00e8re, son fr\u00e8re ou sa s\u0153ur.<\/p>\n

C) 3 jours pour : ses beaux-parents, son grand-p\u00e8re, sa grand-m\u00e8re, son beau-fr\u00e8re, sa belle-s\u0153ur, son gendre, sa bru, son petit-fils ou sa petite-fille.<\/p>\n

Attention : Selon la jurisprudence, le divorce ou le d\u00e9c\u00e8s ne fait pas dispara\u00eetre le lien de parent\u00e9.<\/p>\n

Il faut ajouter 1 jour de plus \u00e0 A, B ou C si les fun\u00e9railles ont lieu \u00e0 plus de 240 km de sa r\u00e9sidence ou 2 jours de plus si elles ont lieu \u00e0 plus de 480 km. <\/p>\n<\/div><\/div>

Qu\u2019est-ce qu\u2019une force majeure ? Quand puis-je \u00e9voquer une force majeure ?<\/h5>

La notion de force majeure a \u00e9t\u00e9 largement \u00e9tudi\u00e9e par la jurisprudence arbitrale.<\/p>\n

Un \u00e9v\u00e9nement de force majeure est un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur \u00e0 soi, impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible (on ne peut pas l\u2019emp\u00eacher) qui rend impossible l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de se rendre au travail. Ces crit\u00e8res sont analys\u00e9s par rapport \u00e0 une personne raisonnable plac\u00e9e dans les m\u00eames circonstances.<\/p>\n

L\u2019entente locale pr\u00e9voit, \u00e0 la clause 5-14.02g), une banque de 3 jours de cong\u00e9 pour force majeure avec traitement pour couvrir :<\/p>\n

- tout \u00e9v\u00e9nement de force majeure (d\u00e9sastre, feu, inondation, etc.) qui oblige un enseignant \u00e0 s\u2019absenter de son travail ;<\/p>\n

- toute autre raison qui oblige l\u2019enseignant \u00e0 s\u2019absenter de son travail pour laquelle il y a entente entre la commission et le syndicat.<\/p>\n

Consultez le texte de l\u2019entente locale \u00e0 la clause 5-14.02 g) pour avoir l\u2019\u00e9num\u00e9ration des diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements reconnus \u00e0 priori comme force majeure.<\/strong> <\/p>\n<\/div><\/div>

Mon enfant, ma conjointe ou mon conjoint est malade ou hospitalis\u00e9, est-ce une force majeure ?<\/h5>

Il s\u2019agit d\u2019\u00e9v\u00e9nements pour lesquels il existe un accord au niveau local pour l\u2019utilisation de la banque de 3 jours pour force majeure (5-14.02 g 3) de l\u2019entente locale) pour la maladie de l\u2019enfant, de la conjointe, du conjoint, du p\u00e8re ou de la m\u00e8re l\u00e9gaux de l\u2019enseignant ou d\u2019une personne \u00e0 charge.<\/p>\n

Le cong\u00e9 est accord\u00e9 sur pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical. <\/p>\n<\/div><\/div>

Ma m\u00e8re doit \u00eatre hospitalis\u00e9e, puis-je b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 pour force majeure pour l\u2019accompagner \u00e0 l\u2019h\u00f4pital ?<\/h5>

La clause 5-14.02g 3) de l\u2019entente locale pr\u00e9voit une possibilit\u00e9 des trois jours de force majeure lors de l\u2019hospitalisation de sa conjointe, de son conjoint, de son enfant, du p\u00e8re ou de la m\u00e8re l\u00e9gaux de l\u2019enseignant ou de la personne \u00e0 charge.<\/p>\n

Le cong\u00e9 sera accord\u00e9 sur pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical. <\/p>\n<\/div><\/div>

\u00c0 quelle occasion la banque de 6 jours de cong\u00e9 de maladie non monnayables est-elle octroy\u00e9e ? Quand peut-elle \u00eatre utilis\u00e9e ? <\/h5>

Une banque de 6 jours de cong\u00e9 de maladie non monnayables est allou\u00e9e \u00e0 chaque enseignant entrant en fonction \u00e0 la commission scolaire (5-10.36 B).<\/p>\n

Cette banque de 6 jours non monnayables n\u2019est allou\u00e9e qu\u2019une seule fois aux personnes engag\u00e9es \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel. Cette banque s\u2019ajoute \u00e0 la banque annuelle de cong\u00e9 de maladie.<\/p>\n

L\u2019enseignant \u00e0 temps partiel la re\u00e7oit en proportion des 200 jours de travail que comporte l\u2019ann\u00e9e de travail d\u2019un enseignant r\u00e9gulier. Par exemple, la personne qui a un contrat \u00e0 50% recevra 50% des 6 jours, soit 3 j0urs.<\/p>\n

Ces journ\u00e9es sont utilisables lorsque la banque de journ\u00e9es de maladie annuelle monnayables est \u00e9puis\u00e9e. <\/p>\n<\/div><\/div>

Qu\u2019arrive-t-il en cas d\u2019absence pour maladie lorsque la banque de 6 jours de cong\u00e9 de maladie est \u00e9puis\u00e9e ?<\/h5>

Lorsque la banque annuelle de 6 jours de cong\u00e9 de maladie est \u00e9puis\u00e9e, la commission puise dans la banque de maladie au cr\u00e9dit de l\u2019enseignant (que ces journ\u00e9es soient monnayables ou non).<\/p>\n

Il faut tenir compte que les 5 premiers jours ouvrables d\u2019absence pour une m\u00eame invalidit\u00e9 sont toujours d\u00e9duits d\u2019une banque de cong\u00e9 de maladie (art. 5-10.42).<\/p>\n

Lorsque l\u2019enseignant est absent et que sa banque de journ\u00e9es de maladie est vide, ces journ\u00e9es d\u2019absence sont sans traitement. <\/p>\n<\/div><\/div>

Quelle r\u00e9mun\u00e9ration re\u00e7oit-on lorsqu\u2019on est en invalidit\u00e9 ?<\/h5>

Lorsqu\u2019un enseignant est absent pour cause d\u2019invalidit\u00e9, la r\u00e9mun\u00e9ration des 5 premiers jours d\u2019absence est \u00e0 100% (si l\u2019enseignant a une banque de cong\u00e9 de maladie \u00e0 son cr\u00e9dit) dans le cas contraire, ces 5 jours ou une portion de ces 5 jours sont sans traitement.<\/p>\n

De la 2e \u00e0 la 52e semaine d\u2019invalidit\u00e9, l\u2019enseignant en invalidit\u00e9 re\u00e7oit 75% de son salaire.<\/p>\n

De la 53e \u00e0 la 104e semaine d\u2019invalidit\u00e9, l\u2019enseignant en invalidit\u00e9 re\u00e7oit 66.66% de son salaire.<\/p>\n

Apr\u00e8s la 104e semaine, c\u2019est l\u2019assurance invalidit\u00e9 \u00e0 long terme qui sera vers\u00e9e par La Capitale. <\/p>\n<\/div><\/div>

Quelles sont les protections offertes en assurance maladie ? <\/h5>

Les protections en assurance maladie sont offertes par La Capitale assurances et gestion du patrimoine.<\/p>\n

Les protections peuvent \u00eatre : individuelle, monoparentale ou familiale.<\/p>\n

Il y a trois (3) r\u00e9gimes d\u2019assurance maladie offerts :<\/p>\n

- le r\u00e9gime I : r\u00e9gime minimal<\/p>\n

- le r\u00e9gime II : r\u00e9gime interm\u00e9diaire<\/p>\n

- le r\u00e9gime III : r\u00e9gime le plus complet<\/p>\n

La Capitale produit une brochure intitul\u00e9e \u00ab R\u00e9gime d\u2019assurance collective destin\u00e9e aux enseignants des syndicats affili\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration autonome de l\u2019enseignement (FAE) \u00bb.\u00a0<\/p>\n

Pour conna\u00eetre les protections offertes en assurance maladie aux affili\u00e9s de la FAE, vous pouvez consulter le site Web de La Capitale (www.lacapitale.com<\/a>). <\/p>\n<\/div><\/div>

Le r\u00e9gime d\u2019assurance invalidit\u00e9 \u00e0 long terme est-il obligatoire ? Si oui, quand puis-je m\u2019en soustraire ? <\/h5>

Le r\u00e9gime d\u2019assurance invalidit\u00e9 \u00e0 long terme est une assurance collective qui est obligatoire pour tout enseignant sous contrat \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel.<\/p>\n

Un enseignant peut mettre fin \u00e0 son assurance invalidit\u00e9 long terme deux ans avant la date pr\u00e9vue de sa retraite parce que l\u2019assurance invalidit\u00e9 court terme de la convention collective couvre les 104 premi\u00e8res semaines d\u2019invalidit\u00e9. <\/p>\n<\/div><\/div>

Est-ce que mon employeur peut couper mon lien d\u2019emploi lorsque je suis en invalidit\u00e9 ? <\/h5>

Selon 5-10.28 du texte national, la commission ne peut r\u00e9silier ou non rengager un enseignant lors d\u2019une p\u00e9riode prolong\u00e9e d\u2019invalidit\u00e9 tant que l\u2019enseignant peut b\u00e9n\u00e9ficier des prestations d\u2019assurance salaire (104 semaines de prestations).<\/p>\n

Toutefois, m\u00eame si la commission peut r\u00e9silier un contrat ou non rengager une personne en invalidit\u00e9 apr\u00e8s 104 semaines d\u2019invalidit\u00e9, elle a l\u2019obligation d\u2019offrir des accommodements raisonnables afin de maximiser les chances de r\u00e9int\u00e9gration au travail, m\u00eame de fa\u00e7on partielle.<\/p>\n

La commission accordera, sur demande de l\u2019enseignant en invalidit\u00e9, une ann\u00e9e de cong\u00e9 sans solde avant de prendre la d\u00e9cision de r\u00e9silier le contrat de l\u2019enseignant pour cause d\u2019invalidit\u00e9. <\/p>\n<\/div><\/div>

Quels sont les cong\u00e9s dont je peux b\u00e9n\u00e9ficier en plus des cong\u00e9s pour d\u00e9c\u00e8s ? <\/h5>

Les divers cong\u00e9s sp\u00e9ciaux se retrouvent \u00e0 la clause 5-14.02 de l\u2019entente nationale.<\/p>\n

\u2022 1 jour pour le mariage ou pour l\u2019union civile de son p\u00e8re, de sa m\u00e8re, de son fr\u00e8re, de sa s\u0153ur ou de son enfant ;\u00a0<\/p>\n

\u2022 7 jours cons\u00e9cutifs ouvrables ou non pour son mariage ou pour son union civile ;\u00a0<\/p>\n

\u2022 1 jour pour le changement de domicile.\u00a0<\/p>\n

De plus, la clause 5-14.04 pr\u00e9voit que la commission permet \u00e0 un enseignant de s\u2019absenter durant le temps o\u00f9 la personne :<\/p>\n

\u2022 subit des examens officiels d\u2019admission ou de contr\u00f4le dans une institution de formation reconnue par le Minist\u00e8re ;<\/p>\n

\u2022\u00a0 agit dans une cour de justice comme jur\u00e9 ou t\u00e9moin dans une cause o\u00f9 elle n\u2019est pas partie ;<\/p>\n

\u2022\u00a0 lorsque mise en quarantaine dans son logement sur l\u2019ordre du m\u00e9decin du d\u00e9partement de sant\u00e9 communautaire ;<\/p>\n

\u2022 lorsqu\u2019elle subit un examen m\u00e9dical exig\u00e9 par la commission. <\/p>\n<\/div><\/div>

Je suis convoqu\u00e9 au bureau de ma direction et on ne m\u2019a pas inform\u00e9 de la raison de cette rencontre ? Puis-je exiger qu\u2019on me donne le sujet de la rencontre ? Puis-je \u00eatre accompagn\u00e9 ? Qui peut m\u2019accompagner ?<\/h5>

Lorsque vous \u00eates convoqu\u00e9 au bureau de la direction sans en conna\u00eetre les motifs, demandez \u00e0 la direction les raisons de cette convocation.<\/p>\n

Si la raison est d\u2019ordre disciplinaire, vous pouvez demander \u00e0 un repr\u00e9sentant syndical de vous accompagner (5-6.05 de l\u2019entente locale).<\/p>\n

De plus, la clause 5-6.06 de l\u2019entente locale pr\u00e9cise que dans les cas de convocation pour raison disciplinaire, la direction doit aviser par \u00e9crit l\u2019enseignant au moins 48 heures avant la rencontre qu\u2019il est convoqu\u00e9 pour raison disciplinaire et cet avis doit mentionner l\u2019\u00e9v\u00e9nement qui lui est reproch\u00e9 et qu\u2019il peut se faire accompagner d\u2019un repr\u00e9sentant syndical.<\/p>\n

Consultez la clause 5-6.06 de l\u2019entente locale 2019-2021 pour conna\u00eetre tous vos droits.<\/strong> <\/span><\/p>\n<\/div><\/div>

Comment dois-je calculer ma t\u00e2che \u00e9ducative et ma t\u00e2che compl\u00e9mentaire ? <\/h5>

Toutes les informations concernant la t\u00e2che \u00e9ducative, la t\u00e2che compl\u00e9mentaire et le temps consacr\u00e9 au travail de nature personnelle (TNP) se retrouvent sur notre site Web sous la rubrique : LES T\u00c2CHES. <\/em><\/strong><\/p>\n

Vous trouverez les informations pour chacun des trois ordres d\u2019enseignement : le secteur des jeunes, le secteur de l\u2019\u00e9ducation des adultes et le secteur de la formation professionnelle. <\/p>\n<\/div><\/div>

Quand doit-on demander le cong\u00e9 \u00e0 traitement diff\u00e9r\u00e9 ? Comment calcule-t-on le salaire pour un cong\u00e9 de 100 jours sur 3 ans ? <\/h5>

Il n\u2019y a pas de date indiqu\u00e9e dans la convention collective pour demander un cong\u00e9 \u00e0 traitement diff\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Toutefois, il serait pr\u00e9f\u00e9rable de le demander comme les autres cong\u00e9s avant le 1er avril, ce qui semble un d\u00e9lai raisonnable avant le d\u00e9but de la r\u00e9duction de salaire li\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode de remboursement.<\/p>\n

La proportion du salaire brut payable durant la p\u00e9riode de contrat est facile \u00e0 calculer, car les cong\u00e9s sont d\u2019une ann\u00e9e ou d\u2019une demi-ann\u00e9e.<\/p>\n

Un cong\u00e9 d\u2019une demi-ann\u00e9e (100 jours) sur 3 ans entra\u00eene un salaire brut de 5\/6 ou 83,3% du salaire habituel puisqu\u2019il y a prestation du travail 5 demi-ann\u00e9es sur 6.<\/p>\n

Un cong\u00e9 d\u2019une ann\u00e9e sur 4 ans repr\u00e9sente un salaire brut de 75% pour la p\u00e9riode de 4 ans. <\/p>\n<\/div><\/div>

Je veux changer de champ d\u2019enseignement ou changer d\u2019\u00e9cole, que dois-je faire et quand dois-je le faire ? <\/h5>

Les demandes de mutation d\u2019un champ \u00e0 un autre ou d\u2019une \u00e9cole \u00e0 une autre doivent se faire \u00e0 l\u2019aide du formulaire Demande de mutation volontaire disponible au syndicat ou au Service des ressources humaines. Ce formulaire se retrouve \u00e9galement \u00e0 l\u2019annexe III de l\u2019entente locale.<\/p>\n

Votre demande doit parvenir au Service des ressources humaines avant le 1er avril de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Il serait judicieux de faire parvenir une copie de cette demande \u00e0 votre syndicat. <\/p>\n<\/div><\/div>

Qu\u2019entend-on par conjoint ? Quand puis-je \u00e9voquer le conjoint de fait ?<\/h5>

On entend par conjoint les personnes :<\/p>\n

\u2022\u00a0 qui sont li\u00e9es par un mariage ou une union civile ET qui cohabitent ;<\/p>\n

\u2022 de sexe diff\u00e9rent ou de m\u00eame sexe, qui vivent maritalement et sont les p\u00e8re et m\u00e8re d\u2019un m\u00eame enfant ;\u00a0<\/p>\n

\u2022 de sexe diff\u00e9rent ou de m\u00eame sexe, qui vivent maritalement depuis au moins un an.<\/p>\n

Voir la d\u00e9finition compl\u00e8te \u00e0 l\u2019article 1-1.11 de l\u2019entente nationale. <\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>

J\u2019ai subi un accident ou je me suis bless\u00e9 dans mon milieu de travail, que dois-je faire ? <\/h5>

Dans tous les cas d\u2019accident ou de blessure que ce soit grave ou que cela semble mineur, il est important de consulter un m\u00e9decin afin que celui-ci \u00e9tablisse un diagnostic et un lien avec l\u2019accident.<\/p>\n

Dans tous les cas, que la blessure soit grave ou non, il faut remplir le formulaire de d\u00e9claration d\u2019accident de l\u2019employeur afin que l\u2019\u00e9v\u00e9nement soit consign\u00e9 au registre des accidents de travail, ce dernier doit \u00eatre disponible, selon la loi, dans chacun des \u00e9tablissements.<\/p>\n

Dans les cas d\u2019aggravation ult\u00e9rieure, ces preuves seront essentielles pour r\u00e9clamer des indemnit\u00e9s de la CNESST.<\/p>\n

Si les blessures occasionn\u00e9es n\u00e9cessitent des soins ou un arr\u00eat de travail, il est important de remplir le formulaire de d\u00e9claration d\u2019accident de travail prescrit par la CNESST et disponible au Service des ressources humaines. <\/p>\n<\/div><\/div>

Comment comprendre la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux enseignants et quel est l\u2019impact d\u2019une p\u00e9riode d\u2019invalidit\u00e9 sur les paies d\u2019\u00e9t\u00e9 ? <\/h5>

1- La r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019enseignant sans contrat et pay\u00e9 \u00e0 taux horaire : <\/strong><\/p>\n

Cet enseignant est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour chaque heure travaill\u00e9e et la totalit\u00e9 de ses heures lui est pay\u00e9e \u00e0 chaque paie. Il a un taux salarial fixe ind\u00e9pendamment de sa scolarit\u00e9 ou de son exp\u00e9rience.<\/p>\n

Il n\u2019a droit \u00e0 aucun autre avantage, il n\u2019a aucune journ\u00e9e de maladie et aucune protection lors d\u2019une p\u00e9riode d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n

2- La r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019enseignant sous contrat : <\/strong><\/p>\n

L\u2019enseignant sous contrat est pay\u00e9 selon une \u00e9chelle de traitement d\u00e9finie en fonction de la scolarit\u00e9 et d\u2019un maximum de 15 ans d\u2019exp\u00e9rience.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e de travail d\u2019un enseignant \u00e9tant de 200 jours, chaque journ\u00e9e de travail \u00e9quivaut \u00e0 1\/200 de son salaire annuel.<\/p>\n

L\u2019enseignant n\u2019a aucun cong\u00e9 pay\u00e9, contrairement \u00e0 tous les autres travailleurs, ni aucune journ\u00e9e de vacances pay\u00e9e ; la r\u00e9mun\u00e9ration qu\u2019il re\u00e7oit lors d\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9 pay\u00e9 (comme No\u00ebl, le jour de l\u2019An, la f\u00eate du Travail, etc.) est attribuable au fait que son salaire des 200 jours ou 10 mois est \u00e9tal\u00e9 sur la totalit\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e civile.<\/p>\n

Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, l\u2019enseignant re\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration annuelle pour 200 jours de travail et chaque journ\u00e9e est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e0 1\/200 de son traitement. <\/p>\n

L\u2019enseignant remarquera sur son relev\u00e9 de paie que la commission indique la valeur en argent de ce que repr\u00e9sente 1\/200 ou une journ\u00e9e de salaire. Par convention collective, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 que le salaire des enseignants serait \u00e9tal\u00e9 sur toute l\u2019ann\u00e9e civile et, de ce fait, le salaire de l\u2019enseignant sous contrat est r\u00e9parti en 26 versements \u00e9gaux.<\/p>\n

Chaque p\u00e9riode de paie repr\u00e9sente 10 unit\u00e9s ou 10 jours de calendrier, mais au lieu que ces dix (10) journ\u00e9es soient pay\u00e9es lors de chacune des paies \u00e0 1\/200 du traitement, elles sont pay\u00e9es \u00e0 1\/260 chaque jour ou 10\/260 par p\u00e9riode de paie. C\u2019est cet \u00e9talement de la r\u00e9mun\u00e9ration qui assure le versement \u00e9gal sur les 10 mois de l\u2019ann\u00e9e scolaire et le versement du salaire durant la p\u00e9riode estivale pour les enseignants r\u00e9guliers et le versement de quatre (4) versements \u00e0 la fin du contrat pour les enseignants sous contrat \u00e0 temps partiel.<\/p>\n

Certains auront remarqu\u00e9 que le montant des paies n\u2019est pas toujours \u00e9gal et qu\u2019il diff\u00e8re l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 quelques occasions. C\u2019est vrai pour les semaines des paies d\u2019\u00e9t\u00e9 et les semaines o\u00f9 il y a un jour f\u00e9ri\u00e9. La raison de cette l\u00e9g\u00e8re diff\u00e9rence est occasionn\u00e9e par le fait que les journ\u00e9es non travaill\u00e9es durant la p\u00e9riode de paie ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l\u2019exon\u00e9ration pr\u00e9vue \u00e0 notre r\u00e9gime de retraite (\u00e9quivalant \u00e0 25% du MGA). Cette exon\u00e9ration n\u2019est applicable que sur les journ\u00e9es travaill\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019influence d\u2019une p\u00e9riode en invalidit\u00e9 sur les paies d\u2019\u00e9t\u00e9, appel\u00e9e \u00e9galement \u00ab ajustement 10 mois \u00bb.<\/strong><\/p>\n

Souvent, la personne qui a v\u00e9cu une longue p\u00e9riode d\u2019invalidit\u00e9 nous questionne \u00e0 savoir si elle recevra une paie pleine durant l\u2019\u00e9t\u00e9 dans le cas o\u00f9 elle revient au travail pour les derni\u00e8res journ\u00e9es de l\u2019ann\u00e9e scolaire. Ce qu\u2019il faut comprendre, c\u2019est que le montant des quatre versements durant la p\u00e9riode estivale ou l\u2019\u00e9quivalent des 4 versements du 30 juin pour la personne sous contrat \u00e0 temps partiel est le fruit ou le cumul de l\u2019argent mis de c\u00f4t\u00e9 durant l\u2019ann\u00e9e scolaire qui repr\u00e9sente la diff\u00e9rence entre 1\/200 du traitement pour chaque jour travaill\u00e9 et le versement sur chaque paie de 1\/260 de ce m\u00eame traitement pour chaque jour pay\u00e9. Par exemple, je travaille 10 jours et le salaire gagn\u00e9 correspond \u00e0 10\/200 du traitement, par contre le salaire vers\u00e9 sera de 10\/260. Supposons qu\u2019une journ\u00e9e (1\/200) repr\u00e9sente 254,84$ (\u00e9chelon 5), le 1\/260 repr\u00e9sente 188.04$. Alors, \u00e0 une paie de 10 jours travaill\u00e9s j\u2019aurai gagn\u00e9 (10 X 254,84$), soit 2 540,84$, mais le salaire qui me sera vers\u00e9 sera de (10 X 188,04$) soit 1 880,40$. La diff\u00e9rence entre le montant brut gagn\u00e9 et le montant brut vers\u00e9 est de (2 540,84$ - 1 880,40$) 660,44$. C\u2019est ce montant accumul\u00e9 qui sert \u00e0 garantir un versement pour chacune des journ\u00e9es de cong\u00e9 durant l\u2019ann\u00e9e (jours f\u00e9ri\u00e9s, cong\u00e9s des f\u00eates, semaine de rel\u00e2che et semaines estivales).<\/p>\n

Une personne qui a \u00e9t\u00e9 en invalidit\u00e9 durant une p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e scolaire verra une diff\u00e9rence entre sa paie r\u00e9guli\u00e8re et les paies vers\u00e9es durant la p\u00e9riode estivale. Ceci est d\u00fb au fait que durant la p\u00e9riode d\u2019invalidit\u00e9 (la p\u00e9riode qui exc\u00e8de les 5 premiers jours qui sont pay\u00e9s \u00e0 100% par la banque de cong\u00e9 de maladie), l\u2019enseignant re\u00e7oit des prestations au taux de 75% du salaire r\u00e9gulier. On comprendra que la p\u00e9riode qui est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e0 75% du salaire r\u00e9gulier am\u00e8ne moins d\u2019argent dans la r\u00e9serve qui sert \u00e0 payer les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>